C'est quoi le Mercosur ?

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20 janv.
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Dernière mise à jour : 23 janv.

signature accords UE MERCOSUR janvier 2026 — *Source : site web de la Commission européenne*

Ce samedi 17 janvier 2025, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen a signé le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le MERCOSUR à Asuncion au Paraguay. Cet accord, qui est le résultat de plus de 20 ans de discussions entre les deux organisations régionales, devra être ratifié par le Parlement européen.

C’est donc le moment idéal pour vous présenter le MERCOSUR et vous expliquer son fonctionnement !

Petite présentation du Mercosur...

Le Mercosur, pour “Mercado común del Sur” en espagnol ou bien Mercosul pour “Mercado común do Sul” en portugais, tous deux se traduisant par “marché commun du Sud” en français, est une alliance économique organisée entre plusieurs pays d’Amérique du Sud : l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay.

C’est une zone de libre-échange qui tend à éliminer toutes les barrières tarifaires entre plusieurs pays. Les pays-membres du Mercosur ont également une politique commerciale commune, ils coordonnent ensemble (en théorie) leurs politiques macroéconomiques et leurs législations commerciales afin de plus ou moins les harmoniser.

La zone du Mercosur s’étend sur plus de 14 millions de km2, représentant ainsi plus de la moitié du continent sud-américain. De ce fait, 295 007 millions d’habitants font partie de la zone du Mercosur. Le Mercosur représente le troisième bloc économique mondial derrière l’ACEUM (anciennement ALENA) et l’Union européenne (UE).

Différence entre une zone de libre-échange et une union douanière : dans une zone de libre-échange telle que le Mercosur, chaque pays membre décide des tarifs douaniers et de la politique commerciale qu’il souhaite appliquer vis-à-vis des pays extérieurs à la zone. Dans une union douanière, telle que l’Union européenne, tous les pays membres appliquent la même politique commerciale et les mêmes tarifs douaniers à tout pays extérieur.

Origines et histoire du traité du MERCOSUR

Le 26 mars 1991 fut signé, à Asunción (Paraguay), par l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay, un traité qui devait à l’origine engager les quatre pays dans la voie d’un marché commun au terme d’une période de transition terminant le 31 décembre 1994. Quelques jours avant la fin de la période de transition, le 17 décembre 1994 à Ouro Preto au Brésil, le projet a été définitivement mis en place. Le protocole signé par les présidents des quatre pays a attribué au Mercosur une personnalité juridique internationale.

Ce traité a été signé à un moment où les relations économiques internationales dans le monde étaient fracturées. En effet, la fin du XXème siècle est marquée par un monde divisé en blocs économiques rivalisant entre eux.

En 1989, les pays européens se sont lancés dans l’union économique avec l’Union Européenne, les Etats-Unis ont de leur côté signé un accord de libre échange avec le Canada et le Mexique en 1994. Les craintes de se voir ainsi marginalisés sur la scène économique internationale étaient alors importantes, surtout pour les pays en développement, comme l’Uruguay par exemple, qui opta pour une politique économique libérale, tournée vers le libre-échange et l’extérieur l’obligeant à s’adapter aux grands marchés internationaux et à leurs conditions d’accès.

Tout comme l’Uruguay, de nombreux pays de l’Amérique latine décidèrent d’opter pour des politiques économiques plus libérales en promouvant les exportations, faisant usage de leurs avantages comparatifs pour conquérir des marchés extérieurs.

A la fin du XXème siècle, l’intégration régionale est considérée comme une étape essentielle à l’ouverture totale des économies et comme un vecteur d’insertion compétitive dans les marchés mondiaux.

Le contexte politique a lui aussi favorisé la création du Mercosur. Aux régimes autoritaires des années cinquante a succédé la création en Amérique latine de régimes démocratiques d’idéologie néo-libérale.

Mercosur doit surtout son existence au rapprochement opéré entre l’Argentine et le Brésil durant les années 1980. Ces deux pays qui aujourd’hui constituent le centre de l’alliance Mercosur ont toujours été très réticents à s’engager dans une forme de coopération économique avancée. En effet, la rivalité historique qui les opposait pour le leadership régional et la présence de gouvernements militaires durant de longues années avait instauré dans la région une atmosphère tendue qui n’était en rien favorable aux idées intégrationnistes.

Cependant, les démocraties mises en place en Argentine en 1983 et au Brésil en 1985 ont changé la donne et ont favorisé la coopération entre les deux pays.

Le passé dictatorial de ces pays a incité ces nouvelles démocraties à rechercher dans des accords bilatéraux de coopération politique et économique un moyen de se prémunir contre le retour éventuel de coups d’État et de dictatures.

En outre, le très mauvais bilan économique des dictatures a poussé l’Argentine et le Brésil à mettre fin au modèle de développement économique par substitution des importations connu sous le nom de ISI prôné des années 1930 aux années 1970. Avec la venue des démocraties, les pays ont choisi, en accord avec l’évolution économique internationale, de faire reposer la croissance économique sur l’ouverture extérieure favorisant l’intégration régionale.

En 1988, les présidents argentin, Raul Alfonsín, et brésilien, José Sarney, signent le Traité d’intégration, de coopération et de développement (TICD), un accord déterminant les bases de la création d’un marché commun entre l’Argentine et le Brésil dans un délai de dix ans. Cependant, en juin 1990, les présidents argentin et brésilien décident, en signant l’Acte de Buenos Aires, d’avancer au 1er janvier 1995 (au lieu de 1998) la date d’entrée en vigueur du marché commun. Le Paraguay et l’Uruguay seront invités à s’associer au projet et ainsi donner naissance au Mercosur en 1991 avec le traité d’Asuncion.

Objectifs principaux du MERCOSUR comme décrits dans le Traité d’Asuncion

Le Traité d’Asuncion définit clairement les finalités, les principes et les conditions de l’implantation d’un futur marché commun dans le cône Sud. Les objectifs du marché commun de Mercosur sont les suivants :

“Promouvoir la libre circulation des biens, des services et des facteurs de production”.
“Établir un tarif extérieur commun et adopter une politique commerciale commune vis-à-vis des États tiers”.
“Coordonner les politiques macroéconomiques et sectorielles dans des domaines comme, par exemple, le commerce extérieur, l’agriculture, l’industrie, la fiscalité et la monnaie”.
“Harmoniser les législations nationales de manière à consolider le processus d’intégration”.

Afin d’atteindre le marché de commun et ces quatre objectifs, les pays signataires se sont engagés à :

Mettre en place un programme de libéralisation des échanges devant conduire à la création d’une zone de libre-échange.
Coordonner leurs politiques macro-économiques.
Définir un tarif extérieur commun.
Adopter des accords sectoriels afin d’optimiser l’utilisation et la mobilité des facteurs de production.

Fonctionnement et structure de l’alliance

Tout d’abord, parlons de la présidence. Il existe un président dit “pro tempore” tournant qui exerce sa fonction durant six mois, ce qui permet d’assurer une rotation du pouvoir entre tous les pays membres. Il s’agit du chef d’Etat de l’un des pays membres.

Le Mercosur se compose de trois organes centraux :

Le Conseil du marché commun : composé des différents ministres des affaires étrangères et de l’économie des pays membres. Il constitue un cadre politique dont l’objectif est de suivre le processus d’intégration.
Le Groupe du marché commun : assure le bon fonctionnement du Mercosur.
La Commission de commerce : supervise les mesures de politiques commerciales de l’organisation et qui administre les instruments communs de la politique commerciale.

Le Mercosur compte également plus de 300 groupes de discussions et de négociations couvrant de nombreux domaines.

Le traité d’Asuncion prévoit également la création de 10 groupes de travail dans plusieurs domaines: commerce, douanes, normes, politiques fiscales et monétaires, transport terrestre et maritime, industrie, technologie, agriculture, énergie, coordination des politiques macroéconomiques, travail, emploi et sécurité sociale.

Toutes les décisions prises durant les échanges se font en présence de toutes les parties et par consensus, ce qui signifie que l'organisation ne tient pas compte des différents poids économiques ou démographiques des pays membres.

Enfin, il existe également d’autres institutions :

Un parlement qui a pour but d’assurer la représentation des habitants des pays-membres. Le Mercosur dispose aussi d’un institut de politiques publiques en droits humains, de manière à protéger ses citoyens et à punir les actions allant contre ses principes.
L’institut social du Mercosur, quant à elle, tente d’appuyer les politiques sociales de l’organisation.
Le tribunal permanent de révision qui permet de régler les différends qu’il peut exister au sein de l’organisation.

Pays membres et membres associés

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Comme déjà évoqué, les pays-membres sont l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay.

Le Venezuela qui avait intégré le Mercosur le 31 juillet 2012 a été suspendu le 2 décembre 2016 pour non-respect de la charte du marché commun sud-américain. Cette décision est intervenue après l'expiration de l'ultimatum de trois mois lancé en septembre aux autorités de Caracas pour qu'elles adaptent leur législation à la charte du Mercosur.

Quelques mois plus tard, le Venezuela a été suspendu politiquement. Le 5 août 2017, le Mercosur suspend le pays pour "rupture de l'ordre démocratique". Les ministres des Affaires étrangères du Brésil, de l'Argentine, de l'Uruguay et du Paraguay ont décidé de suspendre le Venezuela du Mercosur en raison des actes du gouvernement de Nicolas Maduro. Selon ces derniers, le gouvernement vénézuelien allait à l’encontre des principes démocratiques et ne pouvait donc faire partie du Mercosur. A ce jour, le pays n’a toujours pas réintégré l’alliance. La suspension ne sera levée que lorsque les autres membres auront considéré que l’ordre démocratique a été rétabli au Venezuela.

En 2015, le protocole d’adhésion de la Bolivie au Mercosur a été signé par la totalité des États membres. Celle-ci ne sera véritablement effective que lorsque le congrès de chacun des États membres aura ratifié cette adhésion, ce qui n’est toujours pas le cas en 2026. Par ailleurs, la Bolivie faisant encore partie de la Communauté andine (CAN), la question juridique de son adhésion au Mercosur reste donc encore en suspens.

Les membres associés du Mercosur sont le Chili, la Colombie, l’Equateur, le Pérou, Guyana et le Suriname. Le Mercosur compte aussi deux pays observateurs : la Nouvelle-Zélande et le Mexique qui peuvent assister aux travaux et discussions de l’alliance sans intervenir.

Pour aller plus loin…

Bien que l’objectif central du Mercosur soit de promouvoir le libre-échange entre les pays membres et avec d’autres organisations, l’institution tente d’élargir ses compétences et son champ d’actions. En 2011, le Mercosur met en place le Plan stratégique d’action social (de l’espagnol Plan Estratégico de Acción social, PEA), visant à améliorer les conditions des citoyens des pays membres. Ce projet comporte différents objectifs à caractère social tels que l’éradication de la pauvreté ou de la faim, et l'universalisation de la santé publique.

Cependant, le processus d’intégration économique du Mercosur et sa volonté d’approfondir son intégration politique se heurtent à de nombreux obstacles : des tensions entre les deux grands meneurs, l’Argentine et le Brésil; des conflits d’intérêts entre chaque pays, des virages politiques qui ne sont pas forcément en faveur du Mercosur: on pense notamment à l’arrivée de Javier Milei à la tête de l’Argentine en 2023 qui a déjà évoqué la possibilité de retirer son pays de l’alliance…

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Sources :

Alperstein, Aida Lerman. « L’Amérique latine et les Caraïbes dans l’intégration régionale : le cas du Mercosur ». In Alena-Mercosur : enjeux et limites de l’intégration américaine, édité par Alain Musset et Victor M. Soria, 190‑212. Travaux et mémoires. Paris: Éditions de l’IHEAL, 2014. https://doi.org/10.4000/books.iheal.558 .

Dabène, Olivier. « L’intégration régionale en Amérique latine : Le Mercosur », 1995.

Lacroix, Laurent, et Claude Le Gouill. « Une intensification des relations avec les pays du Marché commun d’Amérique du Sud (Mercosur) ». In Le « processus de changement » en Bolivie : La politique du gouvernement d’Evo Morales (2005-2018), 171‑86. Travaux et mémoires. Paris: Éditions de l’IHEAL, 2019. https://doi.org/10.4000/books.iheal.6634.

Dieguez, Julian. « Logro 7: Expansión del comercio de servicios ». MERCOSUR, 14 octobre 2021. https://www.mercosur.int/logro-7-expansion-del-comercio-de-servicios/.

Neves, Alessandra de Lima. « Le marché commun du Cône Sud », s. d.

Pennaforte, Charles, et Marcos Antônio Fávaro Martins. « MERCOSUR, 25 ans plus tard : les problèmes structurels et les impacts du changement de conjoncture ». L’Espace Politique. Revue en ligne de géographie politique et de géopolitique, n^o 31 (18 avril 2017). https://doi.org/10.4000/espacepolitique.4161.

Santander, Sebastian. « Le mercosur et ses états membres : les asymétries interétatiques, un obstacle à l’intégration ? » In Alena-Mercosur : enjeux et limites de l’intégration américaine, édité par Alain Musset et Victor M. Soria, 51‑70. Travaux et mémoires. Paris: Éditions de l’IHEAL, 2014. https://doi.org/10.4000/books.iheal.542.